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DĂ©claration de manifestation

DĂ©claration de manifestation associative (#16)

DÉCLARATION DE MANIFESTATION ASSOCIATIVE

À remplir au plus tard 1 mois avant le dĂ©but de la manifestation.

Vous ĂȘtes reprĂ©sentant d’une association et vous souhaitez organiser un Ă©vĂšnement :
– recevant du public dans une salle communale
– ou rassemblant plus de 10 personnes sur la voie publique

Afin de garantir le bon dĂ©roulement de l’évĂ©nement, la mairie vous accompagne. Une dĂ©claration de manifestation constitue une fiche d’information sur l’organisateur et le dĂ©roulement de l’évĂ©nement. Elle permet Ă  la mairie de pouvoir Ă©tablir les arrĂȘtĂ©s rĂ©glementaires nĂ©cessaires.

En tant qu’association, vous pouvez demander le prĂȘt de matĂ©riel communal ainsi que des autorisations de dĂ©bit de boissons et de flĂ©chage/affichage sur le territoire de la commune. Ces demandes sont Ă  dĂ©poser via d’autres formulaires en ligne (liens Ă  suivre en complĂ©tant votre dĂ©claration).

Intitulé de la manifestation

Cette déclaration ne tient pas lieu de demande de réservation de salle communale. Pour toute demande, cliquer sur le lien suivant :

https://www.crozon.bzh/demarches-associations/demande-de-reservation-de-salle-communale

DĂ©clarer un Ă©vĂšnement sportif

Pour tout évÚnement sportif terrestre, vous devez déposer votre unique déclaration en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.finistere.gouv.fr/Demarches/Manifestations-sportives

 

DĂ©clarer un Ă©vĂšnement nautique

Pour toute manifestation nautique, merci de vous référer aux instructions de la Préfecture en cliquant sur le lien suivant (déclaration à la DDTM) : https://www.finistere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Mer-littoral-et-securite-maritime/Manifestations-nautiques

 

Association organisatrice

Président(e) (Représentant légal)

Personne en charge de la manifestation

SÉCURITÉ / SANTÉ / HYGIÈNE

POUBELLES

En tant qu'organisateur d'Ă©vĂ©nement, vous ĂȘtes responsable de la collecte des dĂ©chets. Si vous avez besoin de conteneur(s) Ă  dĂ©chets, contactez le service dĂ©chets de la CommunautĂ© de communes en cliquant ici

 

SONORISATION EXTÉRIEURE

Rappel : La rĂ©glementation des niveaux sonores implique de respecter un niveau infĂ©rieur Ă  102dB(A) sur 15 minutes. Lorsque l’évĂ©nement est destinĂ© Ă  un public d’enfants de 6 ans rĂ©volus, ce niveau est abaissĂ© Ă  94dB(A).

CHAPITEAUX - TENTES - STRUCTURES GONFLABLES

GRADIN - TRIBUNE - STRUCTURE DEMONTABLE

SPECTACLE PYROTECHNIQUE

Déclaration spécifique CERFA 14098

En tant qu'organisateur, vous ĂȘtes tenu de dĂ©clarer toute prĂ©sence de pyrotechnie Ă  la prĂ©fecture et Ă  la mairie en complĂ©tant le CERFA 14098 en cliquant sur le lien suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14098.do

AVISER :

  • Une semaine avant : les services d'incendie
  • 30 min avant le tir : le district aĂ©ronautique

MANÈGE

ANIMAUX

Selon l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n°2014084-0008 du 25 mars 2014:

Déclaration préalable à faire à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de Quimper :

2 Rue de Kerivoal - 29000 QUIMPER

ddpp@finistere.gouv.fr

Transmettre Ă  la mairie :

- Copie de votre déclaration à la DDPP.

DÉBIT DE BOISSONS / BUVETTE

Conformément aux articles L3334-1 et L3334-2 du Code de la Santé publique relatifs à l'ouverture des débits de boisson temporaires) vous devez effectuer une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3e catégorie.

A remplir au minimum 15 jours avant la manifestation.

Formulaire de demande de débit de boissons

DEMANDE DE MATÉRIEL

Directement en ligne sur le site de la ville  :

Formulaire de demande de matériel

DEMANDE D'AUTORISATION D'AFFICHAGE/FLÉCHAGE SUR LA COMMUNE

Directement en ligne sur le site de la ville  :

Formulaire de demande d'autorisation d'affichage/fléchage

ASSURANCE

Je déclare avoir souscrit une assurance:

COMMUNICATION ( PANNEAUX LUMINEUX ET AGENDA INTRAMUROS)

Si vous avez une affiche, vous pouvez l'envoyer ci-dessous, le service communication pourra la diffuser sur les canaux de la commune.

  • Type de fichier: image (JPEG ou PNG uniquement)
  • Format: A portrait (A3 A2 A4...)
  • Textes Ă©crit en gros lisible depuis un panneau lumineux.
  • PrivilĂ©giez les fonds noirs (plus Ă©conomes en Ă©nergie pour les panneaux LED)

Lorsque votre affiche sera disponible, merci de l'envoyer par email en format image uniquement (JPEG, PNG) aux adresses suivantes :

Service communication (panneaux lumineux, réseaux de la ville) : communication@crozon.bzh

ET Office du tourisme (Agenda appli Intramuros et agenda intercommunal): tourisme-infos@comcom-crozon.bzh

Signature

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Lundi au vendredi: 8h45-12h et 13h30-17h00

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