Click to listen highlighted text!

Demande de subvention 2024

La commune attribue chaque année des subventions aux associations. Elles complètent (ou remplacent) d’autres aides en nature dont peut bénéficier l’association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux, etc.

Les associations sont tenues de respecter la procédure mise en place par la collectivité, via le service vie associative.

Pour être éligible, l’association doit :

  • ĂŠtre une association dite loi 1901 ou coopĂ©rative scolaire
  • Avoir son siège social, son activitĂ© principale Ă  Crozon
  • Avoir prĂ©sentĂ© une demande conformĂ©ment aux dispositions de la charte de la vie associative.

La demande de subvention

Une subvention n’est jamais attribuée spontanément, il vous appartient d’en faire la demande, conformément aux dispositions de la charte de la vie associative.

Les demandes sont à faire selon le formulaire téléchargeable ci-dessous. Le dossier devra obligatoirement être déposé ou expédié au nom de M. le Maire de Crozon- service vie associative- dûment rempli et accompagné des pièces demandées, avant le 30 novembre de l’année en cours. Attention, tout dossier remis hors délai ne sera pas traité, au regard des délais impartis par le vote du budget.

Toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention (article L.1611.4 du CGCT).

Les subventions accordées pour 2022

Restez informé des actualités de la Ville de Crozon (Finistère).

Ville de Crozon

Place LĂ©on Blum, 29160 Crozon

Heures d'ouverture :

Lundi au vendredi: 8h45-12h et 13h30-17h00

Samedi: 9h-12h (permanence Ă©tat-civil)

Actualités de la ville de Crozon

Les dernières actualités de la ville de Crozon accessibles via votre application.

Ville de Crozon © 2023. Tous droits réservés

Votre site en Breton

Une version Bretonne de la page d’accueil est en cours de rĂ©daction, nous revenons vers vous prochainement, Kenavo.

Click to listen highlighted text!