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Déclaration de manifestation

Déclaration de manifestation associative (#16)

DÉCLARATION DE MANIFESTATION ASSOCIATIVE

À remplir au plus tard 1 mois avant le dĂ©but de la manifestation.

Vous ĂȘtes reprĂ©sentant d’une association et vous souhaitez organiser un Ă©vĂšnement :
– recevant du public dans une salle communale
– ou rassemblant plus de 10 personnes sur la voie publique

Afin de garantir le bon dĂ©roulement de l’évĂ©nement, la mairie vous accompagne. Une dĂ©claration de manifestation constitue une fiche d’information sur l’organisateur et le dĂ©roulement de l’évĂ©nement. Elle permet Ă  la mairie de pouvoir Ă©tablir les arrĂȘtĂ©s rĂ©glementaires nĂ©cessaires.

En tant qu’association, vous pouvez demander le prĂȘt de matĂ©riel communal ainsi que des autorisations de dĂ©bit de boissons et de flĂ©chage/affichage sur le territoire de la commune. Ces demandes sont Ă  dĂ©poser via d’autres formulaires en ligne (liens Ă  suivre en complĂ©tant votre dĂ©claration).

Intitulé de la manifestation

Cette déclaration ne tient pas lieu de demande de réservation de salle communale. Pour toute demande de réservation de salle communale, remplissez le formulaire : rubrique "Démarches 100% en ligne"

Déclarer un évÚnement sportif

Pour tout évÚnement sportif terrestre, vous devez déposer votre unique déclaration en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.finistere.gouv.fr/Demarches/Manifestations-sportives

 

Organisation des vide-greniers par les associations

Les vide-greniers organisés par les associations constituent des moments conviviaux et appréciés de tous. Ils participent à la dynamisation de la vie locale et favorisent les échanges entre habitants.

Rappel de la réglementation

Conformément aux dispositions en vigueur relatives aux ventes au déballage :

  • Toute organisation de vide-greniers doit faire l’objet d’une dĂ©claration prĂ©alable auprĂšs de la mairie. (DĂ©claration manifestation)
  • La manifestation ne peut excĂ©der la durĂ©e lĂ©gale autorisĂ©e
  • Les particuliers ne peuvent participer Ă  plus de deux ventes au dĂ©ballage par an.
  • L’organisateur est responsable du bon dĂ©roulement de la manifestation (sĂ©curitĂ©, respect de l’ordre public, propretĂ© du site, etc.)

 

Registre Obligatoire des participants

L’association organisatrice à l’obligation de tenir un registre des participants.

Ce registre doit comporter les informations prĂ©vues par la rĂ©glementation : NOMS PARTICIPANTS - ADRESSES - PARTICULIER OU PROFESSIONNEL - N° CARTE IDENTITÉ.

Ce document doit :

  1. Être complĂ©tĂ© le jour de la manifestation
  2. Être signĂ© par l’organisateur
  3. Être transmis en mairie Ă  l’issue de l’évĂšnement afin d’ĂȘtre signĂ© par le Maire.

 

Nous vous remercions de veiller au strict respect de ces obligations afin de garantir la conformité et la réussite de vis manifestations.

Pour toute question complémentaire, le service associations reste à votre disposition.

 

 

Déclarer un évÚnement nautique

Pour toute manifestation nautique, vous ĂȘtes tenus d’en faire la dĂ©claration :

    • Si elle se dĂ©roule dans la bande des 300 mĂštres du littoral, Ă  la mairie via ce formulaire ainsi qu’à la DML (DĂ©lĂ©gation Ă  la Mer et au Littoral)
    • Si elle se dĂ©roule au large au-delĂ  de la bande des 300 mĂštres, Ă  la DML uniquement

Déclaration à la DML : merci de vous référer aux instructions en cliquant sur le lien suivant : https://www.finistere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Mer-littoral-et-securite-maritime/Manifestations-nautiques

 

 

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