Déclaration de manifestation

Déclaration de manifestation associative (#16)

DÉCLARATION DE MANIFESTATION ASSOCIATIVE

À remplir au plus tard 1 mois avant le début de la manifestation.

Vous êtes représentant d’une association et vous souhaitez organiser un évènement :
– recevant du public dans une salle communale
– ou rassemblant plus de 10 personnes sur la voie publique

Afin de garantir le bon déroulement de l’événement, la mairie vous accompagne. Une déclaration de manifestation constitue une fiche d’information sur l’organisateur et le déroulement de l’événement. Elle permet à la mairie de pouvoir établir les arrêtés réglementaires nécessaires.

En tant qu’association, vous pouvez demander le prêt de matériel communal ainsi que des autorisations de débit de boissons et de fléchage/affichage sur le territoire de la commune. Ces demandes sont à déposer via d’autres formulaires en ligne (liens à suivre en complétant votre déclaration).

Intitulé de la manifestation

Intitulé (nom de l'événement)

Lieu(x) de la manifestation

Occupation du domaine public

Autres lieux (précisez le lieu exact, rue, plage ou salle...)

Précisez ici les détails d'occupation du domaine public

Cette déclaration ne tient pas lieu de demande de réservation de salle communale. Pour toute demande de réservation de salle communale, remplissez le formulaire : rubrique "Démarches 100% en ligne"

Date et horaire de début

Date et horaire de fin

Déclarer un évènement sportif

Pour tout évènement sportif terrestre, vous devez déposer votre unique déclaration en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.finistere.gouv.fr/Demarches/Manifestations-sportives

Déclarer un évènement nautique

Pour toute manifestation nautique, vous êtes tenus d’en faire la déclaration :

- Si elle se déroule dans la bande des 300 mètres du littoral, à la mairie via ce formulaire ainsi qu’à la DML (Délégation à la Mer et au Littoral)
- Si elle se déroule au large au-delà de la bande des 300 mètres, à la DML uniquement

Déclaration à la DML : merci de vous référer aux instructions en cliquant sur le lien suivant : https://www.finistere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Mer-littoral-et-securite-maritime/Manifestations-nautiques

Public attendu sur l'ensemble de la manifestation

Public attendu en simultané

Association organisatrice

Nom de l'association

Adresse de l'association

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Ville

Code postal

Téléphone de l'association

E-mail de l'association

Président(e) (Représentant légal)

Prénom

Nom

Adresse personnelle

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Ville

Code postal

Téléphone personnel

E-mail personnel

Personne en charge de la manifestation

Qui est en charge de la manifestation ?

Prénom

Nom

Adresse personnelle

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Ville

Code postal

Téléphone personnel

E-mail personnel

SÉCURITÉ / SANTÉ / HYGIÈNE

Nombre de personnes (bénévoles ou non) en charge de l'évènement

Agents de surveillance

Qualification

Présence de service professionnel de sécurité

Agents de sécurité

Présence de poste(s) de secours

Associations présentes

Secouristes

Médecins

POUBELLES

En tant qu'organisateur d'événement, vous êtes responsable de la collecte des déchets. Si vous avez besoin de conteneur(s) à déchets, contactez le service déchets de la Communauté de communes en cliquant ici

SONORISATION EXTÉRIEURE

Rappel : La réglementation des niveaux sonores implique de respecter un niveau inférieur à 102dB(A) sur 15 minutes. Lorsque l’événement est destiné à un public d’enfants de 6 ans révolus, ce niveau est abaissé à 94dB(A).

Sonorisation extérieure?

Lieux

Date/heure de diffusion - Début

Essais (réglages, balances)

Date/heure des essais

Matériel utilisé

Date/heure de diffusion - Fin

Puissance (en Watts)

CHAPITEAUX - TENTES - STRUCTURES GONFLABLES

Présence de chapiteaux, tentes ou structures gonflables ?

Nom et adresse du/des fournisseur(s)

Notice technique des installations de cuisson en cas de restauration

Choisir le fichier à télécharger

Photocopie du registre de sécurité avec homologation

Choisir le fichier à télécharger

Vérification des installations électriques, des installations de chauffage (en cours de validité)

Choisir le fichier à télécharger

Attestation de bon montage et de conformité (à fournir après montage et avant le début de l’évènement))

Choisir le fichier à télécharger

Structure supérieur à 200m² ?

GRADIN - TRIBUNE - STRUCTURE DEMONTABLE

Présence de gradin, tribune ou structure démontable?

Rapport du bureau de contrôle sur la mission L+S (Solidité - Stabilité)

Choisir le fichier à télécharger

Plan d'implantation des chaises

Choisir le fichier à télécharger

Structure supérieur à 200m² ?

SPECTACLE PYROTECHNIQUE

Information importante : le tir autorisé dans un premier temps peut ensuite être soumis à une interdiction de toute utilisation d’article pyrotechnique par arrêté préfectoral (en cas de sécheresse, d’évènement festif etc.).

Présence de pyrotechnie (feu d'artifice...)

Le tir contient-il des pièces d’artifices classées en catégories FA, T2 ou T1 de plus de 35 kg de matière active ?

Déclaration spécifique CERFA 14098

En plus de la déclaration de manifestation, compléter le formulaire CERFA 14098 en cliquant sur le lien suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14098.do

à transmettre à Préfecture de Quimper et à joindre ci-dessous

Fournir Cerfa complété

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Déclaration spécifique CERFA 14098

En plus de la déclaration de manifestation, compléter le formulaire CERFA 14098 en cliquant sur le lien suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14098.do

à joindre ci-dessous.

Fournir Cerfa complété

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MANÈGE

Présence de manège

Date de début

Rapport de vérification des installations

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Plan des installations électriques - Terre

Choisir le fichier à télécharger

Jusqu'au

Attestation d'assurance du manège

Choisir le fichier à télécharger

Moyens d'extinction

ANIMAUX

Présence d'animaux ?

Espèce(s) présente(s)

Selon l'arrêté préfectoral n°2014084-0008 du 25 mars 2014:

Déclaration préalable à faire à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de Quimper :

2 Rue de Kerivoal - 29000 QUIMPER

ddpp@finistere.gouv.fr

Transmettre à la mairie :

- Copie de votre déclaration à la DDPP.

DÉBIT DE BOISSONS / BUVETTE

Présence d'un débit de boissons?

Conformément aux articles L3334-1 et L3334-2 du Code de la Santé publique relatifs à l'ouverture des débits de boisson temporaires) vous devez effectuer une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3e catégorie.

A remplir au minimum 15 jours avant la manifestation.

Directement en ligne sur le site de la ville : rubrique "démarches 100% en ligne"

DEMANDE DE MATÉRIEL

Faites vous une demande de matériel ?

Directement en ligne sur le site de la ville : rubrique "démarches 100% en ligne"

DEMANDE D'AUTORISATION DE FLÉCHAGE OU DE BANDEROLE SUR LA COMMUNE

Faites vous une demande d'autorisation d'affichage ou de fléchage?

Directement en ligne sur le site de la ville : rubrique "démarches 100% en ligne"

ASSURANCE

Je déclare avoir souscrit une assurance:

Copie d'attestation d'assurance

Choisir le fichier

COMMUNICATION ( PANNEAUX LUMINEUX ET AGENDA INTRAMUROS)

Lorsque votre affiche sera disponible et si vous souhaitez apparaître sur les panneaux lumineux et sur l'agenda Intramuros, merci de l'envoyer via le formulaire en ligne "Diffuser mon évènement" dans la rubrique "Démarches 100% en ligne"

https://www.crozon.bzh/?demarches_assos=diffuser-mon-evenement-panneaux-et-agenda

Observations, informations complémentaires

Signature

Je reconnais avoir pris connaissance du Règlement de sécurité pour les manifestations.

Règlementation usage de l’espace aérien – drone, lâcher de ballons etc. La gendarmerie maritime de l’île Longue rappelle que la commune de Crozon se trouve en restriction de zone aérienne. Le survol de drones et de manière générale de tout objet quel qu’il soit (parapente, ULM, aviation légère etc.) est strictement interdit, sauf autorisation préalable obtenue de la Préfecture. Il en est de même pour les lâcher de ballons ou de lanternes.

Fait à

Signature

Signez ici

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