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Conciliateurs de justice

Bénévoles, les conciliateurs de justice ont pour but de trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre deux parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties et pour une durée limitée.

Les conciliateurs sont au nombre de 166 sur les cinq départements de la Bretagne historique, ressort de la cour d’appel de Rennes.

Les conciliateurs de justice proposent un arbitrage dans les petits litiges : conflits de voisinage, baux ruraux, problèmes locatifs, malfaçons, affaires liĂ©es Ă  la consommation (litiges avec les fournisseurs d’accès Ă  Internet par exemple)…
En revanche, sont exclus de leur champ d’intervention le droit pénal, administratif, du travail et de la famille qui relèvent des magistrats professionnels. Il arrive d’ailleurs aux conciliateurs d’orienter les personnes vers ces professions.

Les conciliateurs tentent de régler 100 à 120 arbitrages par an, soit 220 000 à l’échelon national. Ils peuvent aussi agir par délégation des juges, d’instance ou de proximité, avant une audience ou au cours de celle-ci.

– En savoir plus (Autres démarches avec service-public.fr)

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