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Conciliateurs de justice

BĂ©nĂ©voles, les conciliateurs de justice ont pour but de trouver une solution amiable pour un diffĂ©rend sur des droits entre deux parties, qu’elles aient ou non dĂ©jĂ  saisi un juge. Il ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties et pour une durĂ©e limitĂ©e.

Les conciliateurs sont au nombre de 166 sur les cinq dĂ©partements de la Bretagne historique, ressort de la cour d’appel de Rennes.

Les conciliateurs de justice proposent un arbitrage dans les petits litiges : conflits de voisinage, baux ruraux, problĂšmes locatifs, malfaçons, affaires liĂ©es Ă  la consommation (litiges avec les fournisseurs d’accĂšs Ă  Internet par exemple)…
En revanche, sont exclus de leur champ d’intervention le droit pĂ©nal, administratif, du travail et de la famille qui relĂšvent des magistrats professionnels. Il arrive d’ailleurs aux conciliateurs d’orienter les personnes vers ces professions.

Les conciliateurs tentent de rĂ©gler 100 Ă  120 arbitrages par an, soit 220 000 Ă  l’échelon national. Ils peuvent aussi agir par dĂ©lĂ©gation des juges, d’instance ou de proximitĂ©, avant une audience ou au cours de celle-ci.

– En savoir plus (Autres dĂ©marches avec service-public.fr)

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