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Demande de débit de boisson temporaire


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Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire (#17)

DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE DE 3e CATÉGORIE

Conformément aux articles L3334-1 et L3334-2 du Code de la Santé publique relatifs à l'ouverture des débits de boisson temporaires)

A remplir au minimum 15 jours avant la manifestation.

Demandeur

Association organisatrice

Sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire et exceptionnel de catégorie 3(*) à l'occasion de :

*Il ne peut ĂȘtre vendu ou offert, sous quelques formes que ce soit, que  des boissons de 3e groupe, soit:

  • Les boissons sans alcool
  • Les boissons fermentĂ©es non distillĂ©es : vin, biĂšre, cidre, poirĂ©, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bĂ©nĂ©ficiant du rĂ©gime fiscal des vins, ainsi que les crĂšmes de cassis et les jus de fruits ou de lĂ©gumes fermentĂ©s comportant de 1,2 Ă  3 degrĂ©s d'alcool.

Signature

Le nombre autorisĂ© d’ouverture de dĂ©bit de boissons est de 5 maximum par an et par association.

L’autorisation vous sera transmise par mail quelques jours avant l’évĂšnement. 

Signez ici

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