Demande de débit de boisson temporaire

Association organisatrice

Sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire et exceptionnel de catégorie 3(*) à l'occasion de :

*Il ne peut être vendu ou offert, sous quelques formes que ce soit, que  des boissons de 3e groupe, soit:

• Les boissons sans alcool
• Les boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.

Signature

Le nombre autorisé d’ouverture de débit de boissons est de 5 maximum par an et par association.

L’autorisation vous sera transmise par mail quelques jours avant l’évènement.