Click to listen highlighted text!

Demande de subvention

La commune attribue chaque annĂ©e des subventions aux associations. Elles complĂštent (ou remplacent) d’autres aides en nature dont peut bĂ©nĂ©ficier l’association : fourniture de biens, mise Ă  disposition de locaux, etc.

Les associations sont tenues de respecter la procédure mise en place par la collectivité, via le service vie associative.

Pour ĂȘtre Ă©ligible, l’association doit :

  • Etre une association dite loi 1901 ou coopĂ©rative scolaire
  • Avoir son siĂšge social, son activitĂ© principale Ă  Crozon
  • Avoir prĂ©sentĂ© une demande conformĂ©ment aux dispositions de la charte de la vie associative.

La demande de subvention

Une subvention n’est jamais attribuĂ©e spontanĂ©ment, il vous appartient d’en faire la demande, conformĂ©ment aux dispositions de la charte de la vie associative.

Les demandes sont Ă  faire selon le formulaire tĂ©lĂ©chargeable ci-dessous. Le dossier devra obligatoirement ĂȘtre dĂ©posĂ© ou expĂ©diĂ© au nom de M. le Maire de Crozon- service vie associative- dĂ»ment rempli et accompagnĂ© des piĂšces demandĂ©es, avant le 30 novembre de l’annĂ©e en cours. Attention, tout dossier remis hors dĂ©lai ne sera pas traitĂ©, au regard des dĂ©lais impartis par le vote du budget.

 

 

dossier_demande_2023

 

fiche_a_-_2023

 

 

Toute association ayant reçu une subvention peut ĂȘtre soumise au contrĂŽle des dĂ©lĂ©guĂ©s de la commune qui a accordĂ© cette subvention (article L.1611.4 du CGCT).

Les subventions accordées pour 2022

Restez informé des actualités de la Ville de Crozon (FinistÚre).

Ville de Crozon

Place LĂ©on Blum, 29160 Crozon

Heures d'ouverture :

Lundi au vendredi: 8h45-12h et 13h30-17h00

Samedi: 9h-12h (permanence Ă©tat-civil)

Actualités de la ville de Crozon

Les derniÚres actualités de la ville de Crozon accessibles via votre application.

Ville de Crozon © 2023. Tous droits réservés

Votre site en Breton

Une version Bretonne de la page d’accueil est en cours de rĂ©daction, nous revenons vers vous prochainement, Kenavo.

Click to listen highlighted text!