Déclaration de manifestation

Déclaration de manifestation associative (#16)

DÉCLARATION DE MANIFESTATION ASSOCIATIVE

À remplir au plus tard 1 mois avant le début de la manifestation.

Vous êtes représentant d’une association et vous souhaitez organiser un évènement :
– recevant du public dans une salle communale
– ou rassemblant plus de 10 personnes sur la voie publique

Afin de garantir le bon déroulement de l’événement, la mairie vous accompagne. Une déclaration de manifestation constitue une fiche d’information sur l’organisateur et le déroulement de l’événement. Elle permet à la mairie de pouvoir établir les arrêtés réglementaires nécessaires.

En tant qu’association, vous pouvez demander le prêt de matériel communal ainsi que des autorisations de débit de boissons et de fléchage/affichage sur le territoire de la commune. Ces demandes sont à déposer via d’autres formulaires en ligne (liens à suivre en complétant votre déclaration).

Intitulé de la manifestation

Intitulé (nom de l'événement)

Descriptif de l'évènement en quelques mots

Lieu(x) de la manifestation

Occupation du domaine public

Autres lieux (précisez le lieu exact, rue, plage ou salle...)

Précisez ici les détails d'occupation du domaine public

Cette déclaration ne tient pas lieu de demande de réservation de salle communale. Pour toute demande de réservation de salle communale, remplissez le formulaire : rubrique "Démarches 100% en ligne"

Date et horaire de début

Date et horaire de fin

Déclarer un évènement sportif

Pour tout évènement sportif terrestre, vous devez déposer votre unique déclaration en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.finistere.gouv.fr/Demarches/Manifestations-sportives

Déclarer un évènement nautique

Pour toute manifestation nautique, vous êtes tenus d’en faire la déclaration :

- Si elle se déroule dans la bande des 300 mètres du littoral, à la mairie via ce formulaire ainsi qu’à la DML (Délégation à la Mer et au Littoral)
- Si elle se déroule au large au-delà de la bande des 300 mètres, à la DML uniquement

Déclaration à la DML : merci de vous référer aux instructions en cliquant sur le lien suivant : https://www.finistere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Mer-littoral-et-securite-maritime/Manifestations-nautiques

Public attendu sur l'ensemble de la manifestation

Public attendu en simultané

Déclaration de manifestation

DÉCLARATION DE MANIFESTATION ASSOCIATIVE

Intitulé de la manifestation

Association organisatrice

Président(e) (Représentant légal)

Personne en charge de la manifestation

SÉCURITÉ / SANTÉ / HYGIÈNE

SONORISATION EXTÉRIEURE

CHAPITEAUX - TENTES - STRUCTURES GONFLABLES

GRADIN - TRIBUNE - STRUCTURE DEMONTABLE

SPECTACLE PYROTECHNIQUE

MANÈGE

ANIMAUX

DÉBIT DE BOISSONS / BUVETTE

DEMANDE DE MATÉRIEL

DEMANDE D'AUTORISATION DE FLÉCHAGE OU DE BANDEROLE SUR LA COMMUNE

ASSURANCE

COMMUNICATION ( PANNEAUX LUMINEUX ET AGENDA INTRAMUROS)

Signature

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