Inscription/Modification/Dissolution association en mairie (#26)

Déclaration de création/modification/dissolution d'association en mairie de Crozon

Toute création, modification ou dissolution d'association doit être déclarée en Préfecture. Retrouvez le formulaire en ligne dans la rubrique "Démarches associatives".

En parallèle, et pour pouvoir bénéficier des services de la commune, les associations doivent ensuite se déclarer en mairie. Toute modification, changement de bureau, de siège social ou toute dissolution doit également être déclaré en mairie.

Nom de l'association

E-mail de l'association

Je souhaite déclarer :

MODIFICATION DES STATUTS

Précisez si vous souhaitez déclarer d'autres modifications que celle du bureau de l'association

Prénom du Président(e)

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Adresse du Trésorier(e)

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Prénom du Secrétaire-Adjoint

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Adresse du Secrétaire-Adjoint

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Fournir la copie des derniers statuts de l'association

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Fournir l'attestation d'assurance de l'année en cours (si demande de matériel ou de salles)

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Fournir le récépissé de déclaration de création de l'association en sous-préfecture de Brest

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Fournir la copie de la parution au Journal Officiel

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Fournir le dernier Procès-verbal de l'Assemblée générale

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DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION

Pour dissoudre une association vous devez organiser une assemblée générale votant la dissolution. Ensuite déclarer la dissolution à la Préfecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1122

Ensuite informer la commune en fournissant le Procès verbal de dissolution (ci-dessous).

Fournir le Procès-verbal de dissolution de l'association

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MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL

Nouvelle adresse du siège social de l'association

Adresse ligne 1

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Déclarer en Mairie : création, modification ou dissolution d’association

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MODIFICATION DES STATUTS

DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION

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