Au cours de la séance, le conseil municipal vote des mesures appelées « délibérations ». Au préalable, il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers soumis au vote en séance. Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Prochain conseil municipal le mercredi 16 septembre 2026 à 18h00
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026
- ADMINISTRATION GENERALE
- Transfert de gestion des ouvrages du DPM de Rostellec
- Conseil municipal – approbation du Règlement intérieur
- Restaurant scolaire – approbation du règlement intérieur
- Accueils périscolaires – approbation du règlement intérieur
- Occupation du domaine public non routier pour l’implantation et l’exploitation d’un réseau Hertzien LORA
- Vœu du Conseil régional d’orientation de Bretagne du CNFPT relatif au plafonnement du produit de la cotisation du CNFPT introduit dans le projet de loi de finances pour 2026
- FINANCES
- Délégation au Maire – modification
- Souscription d’un emprunt pour le financement des investissements 2026-2027 des ports
- Décision modification – comptabilité principale
- Stérilisation des chats errants CCPCAM / SPA 2026-2028
- Projet d’initiation à la langue bretonne dans les écoles
- Frais de mission dans le cadre d’un mandat spécial – Salon des maires
- Frais de mission dans le cadre d’un mandat spécial – voyage à Sligo
- URBANISME/FONCIER
Lancement d’une enquête publique à l’aliénation de chemins communaux
- PERSONNEL COMMUNAL
Suppression et création des emplois
Convention relative à l’expérimentation de la mise à disposition du module GPEEC et à l’accompagnement des collectivités dans son usage
- ADMINISTRATION GENERALE
Informations – Article L.2122-22 du C.G.C.T.
PV et Comptes-rendus