à remplir au plus tard 1 mois avant le début de la manifestation.
Vous ĂȘtes reprĂ©sentant dâune association et vous souhaitez organiser un Ă©vĂšnement :â recevant du public dans une salle communaleâ ou rassemblant plus de 10 personnes sur la voie publique
Afin de garantir le bon dĂ©roulement de lâĂ©vĂ©nement, la mairie vous accompagne. Une dĂ©claration de manifestation constitue une fiche dâinformation sur lâorganisateur et le dĂ©roulement de lâĂ©vĂ©nement. Elle permet Ă la mairie de pouvoir Ă©tablir les arrĂȘtĂ©s rĂ©glementaires nĂ©cessaires.
En tant quâassociation, vous pouvez demander le prĂȘt de matĂ©riel communal ainsi que des autorisations de dĂ©bit de boissons et de flĂ©chage/affichage sur le territoire de la commune. Ces demandes sont Ă dĂ©poser via dâautres formulaires en ligne (liens Ă suivre en complĂ©tant votre dĂ©claration).
Cette déclaration ne tient pas lieu de demande de réservation de salle communale. Pour toute demande de réservation de salle communale, remplissez le formulaire : rubrique "Démarches 100% en ligne"
DĂ©clarer un Ă©vĂšnement sportif
Pour tout évÚnement sportif terrestre, vous devez déposer votre unique déclaration en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.finistere.gouv.fr/Demarches/Manifestations-sportives
DĂ©clarer un Ă©vĂšnement nautique
Pour toute manifestation nautique, vous ĂȘtes tenus dâen faire la dĂ©claration :
Déclaration à la DML : merci de vous référer aux instructions en cliquant sur le lien suivant : https://www.finistere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Mer-littoral-et-securite-maritime/Manifestations-nautiques
POUBELLES
En tant qu'organisateur d'Ă©vĂ©nement, vous ĂȘtes responsable de la collecte des dĂ©chets. Si vous avez besoin de conteneur(s) Ă dĂ©chets, contactez le service dĂ©chets de la CommunautĂ© de communes en cliquant ici
Rappel : La rĂ©glementation des niveaux sonores implique de respecter un niveau infĂ©rieur Ă 102dB(A) sur 15 minutes. Lorsque lâĂ©vĂ©nement est destinĂ© Ă un public dâenfants de 6 ans rĂ©volus, ce niveau est abaissĂ© Ă 94dB(A).
Information importante : le tir autorisĂ© dans un premier temps peut ensuite ĂȘtre soumis Ă une interdiction de toute utilisation dâarticle pyrotechnique par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral (en cas de sĂ©cheresse, dâĂ©vĂšnement festif etc.).
Déclaration spécifique CERFA 14098
En plus de la déclaration de manifestation, compléter le formulaire CERFA 14098 en cliquant sur le lien suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14098.do
à transmettre à Préfecture de Quimper et à joindre ci-dessous
Ă joindre ci-dessous.
Selon l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n°2014084-0008 du 25 mars 2014:
Déclaration préalable à faire à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de Quimper :
2 Rue de Kerivoal - 29000 QUIMPER
ddpp@finistere.gouv.fr
Transmettre Ă la mairie :
- Copie de votre déclaration à la DDPP.
Conformément aux articles L3334-1 et L3334-2 du Code de la Santé publique relatifs à l'ouverture des débits de boisson temporaires) vous devez effectuer une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3e catégorie.
A remplir au minimum 15 jours avant la manifestation.
Directement en ligne sur le site de la ville : rubrique "démarches 100% en ligne"
Je déclare avoir souscrit une assurance:
Lorsque votre affiche sera disponible et si vous souhaitez apparaĂźtre sur les panneaux lumineux et sur l'agenda Intramuros, merci de l'envoyer via le formulaire en ligne "Diffuser mon Ă©vĂšnement" dans la rubrique "DĂ©marches 100% en ligne"
https://www.crozon.bzh/?demarches_assos=diffuser-mon-evenement-panneaux-et-agenda
Je reconnais avoir pris connaissance du RÚglement de sécurité pour les manifestations.
RĂšglementation usage de lâespace aĂ©rien â drone, lĂącher de ballons etc. La gendarmerie maritime de lâĂźle Longue rappelle que la commune de Crozon se trouve en restriction de zone aĂ©rienne.  Le survol de drones et de maniĂšre gĂ©nĂ©rale de tout objet quel quâil soit (parapente, ULM, aviation lĂ©gĂšre etc.) est strictement interdit, sauf autorisation prĂ©alable obtenue de la PrĂ©fecture. Il en est de mĂȘme pour les lĂącher de ballons ou de lanternes.
Restez informé des actualités de la Ville de Crozon (FinistÚre).
Une version Bretonne de la page d’accueil est en cours de rĂ©daction, nous revenons vers vous prochainement, Kenavo.
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