BĂ©nĂ©voles, les conciliateurs de justice ont pour but de trouver une solution amiable pour un diffĂ©rend sur des droits entre deux parties, quâelles aient ou non dĂ©jĂ saisi un juge. Il ne peut intervenir quâavec lâaccord de toutes les parties et pour une durĂ©e limitĂ©e.
Les conciliateurs sont au nombre de 166 sur les cinq dĂ©partements de la Bretagne historique, ressort de la cour dâappel de Rennes.
Les conciliateurs de justice proposent un arbitrage dans les petits litiges : conflits de voisinage, baux ruraux, problĂšmes locatifs, malfaçons, affaires liĂ©es Ă la consommation (litiges avec les fournisseurs dâaccĂšs Ă Internet par exemple)…
En revanche, sont exclus de leur champ dâintervention le droit pĂ©nal, administratif, du travail et de la famille qui relĂšvent des magistrats professionnels. Il arrive dâailleurs aux conciliateurs dâorienter les personnes vers ces professions.
Les conciliateurs tentent de rĂ©gler 100 Ă 120 arbitrages par an, soit 220 000 Ă lâĂ©chelon national. Ils peuvent aussi agir par dĂ©lĂ©gation des juges, dâinstance ou de proximitĂ©, avant une audience ou au cours de celle-ci.
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