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Comment fonctionne le conseil municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi municipale de 1884 qui la charge « de régler par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Lors de sa première réunion après les élections municipales, le conseil municipal élit en son sein le maire et ses adjoints. Par la suite, il doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée du tiers de ses membres. L’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué 5 jours francs (ouvrables) avant le jour de la séance.

Au cours de la séance, le conseil municipal vote des mesures appelées « délibérations ». Au préalable, il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers soumis au vote en séance.

Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Le conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget de l’année n (avant le 31 mars de l’année n), approuve le compte administratif (document qui traite de l’exécution du budget n-1). Le conseil est également compétent pour administrer les services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique, etc. Il adopte le Plan local d’urbanisme, détermine l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques, etc.

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