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Comment fonctionne le conseil municipal ?

Le conseil municipal reprĂ©sente les habitants. Ses attributions sont trĂšs larges depuis la loi municipale de 1884 qui la charge « de rĂ©gler par ses dĂ©libĂ©rations les affaires de la commune ». Cette compĂ©tence s’étend Ă  de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le reprĂ©sentant de l’État.

Lors de sa premiĂšre rĂ©union aprĂšs les Ă©lections municipales, le conseil municipal Ă©lit en son sein le maire et ses adjoints. Par la suite, il doit se rĂ©unir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivĂ©e du tiers de ses membres. L’ordre du jour, fixĂ© par le maire, doit ĂȘtre communiquĂ© 5 jours francs (ouvrables) avant le jour de la sĂ©ance.

Au cours de la sĂ©ance, le conseil municipal vote des mesures appelĂ©es « dĂ©libĂ©rations ». Au prĂ©alable, il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers soumis au vote en sĂ©ance.

Les sĂ©ances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblĂ©e dĂ©cide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des sĂ©ances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accĂšs du public aux dĂ©bats.

Le conseil municipal émet des vƓux sur tous les sujets d’intĂ©rĂȘt local : il vote le budget de l’annĂ©e n (avant le 31 mars de l’annĂ©e n), approuve le compte administratif (document qui traite de l’exĂ©cution du budget n-1). Le conseil est Ă©galement compĂ©tent pour administrer les services publics municipaux, dĂ©cider des travaux, gĂ©rer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le dĂ©veloppement Ă©conomique, etc. Il adopte le Plan local d’urbanisme, dĂ©termine l’implantation des Ă©coles primaires et maternelles publiques, etc.

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