Au cours de la séance, le conseil municipal vote des mesures appelées « délibérations ». Au préalable, il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers soumis au vote en séance. Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Prochain conseil municipal le 18 décembre 2025 à 18h00
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025
1) FINANCES
1-1) Budgets primitifs
1-2) Subventions et conventions aux associations
1-3) Reconduction du marché à bon de commande voirie 2026
1-4) Modification des tarifs 2026 des ports
1-5) Décision modificative – budget Ports
1-6) Autorisation de signature d’une convention financière avec le SDEF – Travaux d’extension de l’éclairage Public – Place de l’Eglise
1-7) Autorisation de signature d’une convention financière avec le SDEF – Travaux d’extension de l’éclairage Public – Aménagement giratoire route de Camaret
1-8) Demande de transfert de garantie d’emprunts – Aiguillon Construction
1-9) Demande de subvention PACTE 2030 – renouvellement de pontons au port de Morgat
1-10) Demande de subvention DETR 2026 – Aménagement de la RD8
2) ADMINISTRATION GENERALE
2-1) Modification du règlement de voirie
3) PERSONNEL
3-1) Protection sociale complémentaire – instauration du dispositif
3-2) Mise en place du régime indemnitaire – filière Police municipale
3-3) Modification du RIFSEEP – maintien des primes en cas d’absences
4) URBANISME/FONCIER
4-1) Lancement d’une enquête publique avant déclassement d’une voie communale, Lamboezer
4-2) Cession de terrain, boulevard de la France Libre
4-3) Dénomination de voie, Lec’hmat
4-4) Dénomination de voie, bourg de Crozon
Informations – Article L.2122-22 du C.G.C.T.
PV et Comptes-rendus