Au cours de la séance, le conseil municipal vote des mesures appelées « délibérations ». Au préalable, il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers soumis au vote en séance. Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Prochain conseil municipal le 25 septembre 2025 à 18h00
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2025
1) FINANCES
1-1) Projet d’initiation à la langue bretonne dans les écoles
1-2) Frais de mission – Salon des maires (délibération modificative)
2) ADMINISTRATION GENERALE
2-1) Rapport annuel 2024 sur l’assainissement collectif
2-2) Rapport annuel 2024 sur l’eau
2-3) Rapport annuel 2024 sur les déchets
2-4) Rapport d’activité 2024 – Communauté de Communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime
2-5) Marché Aménagement de la route départementale n°8 – autorisation de signature
2-6) Occupation du domaine public non routier pour l’implantation et l’exploitation d’un réseau Hertzien LORA
3) URBANISME/ FONCIER
3-1) Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (ZAER) sur le territoire de la commune
3-2) Autorisation de signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS
3-3) Cession de terrain au SDIS
3-4) Dénomination de voie – Jardin
4) PERSONNEL COMMUNAL
4-1) Modification du tableau des emplois
4-2) Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)
Informations – Article L.2122-22 du C.G.C.T.
PV et Comptes-rendus
