Au cours de la séance, le conseil municipal vote des mesures appelées « délibérations ». Au préalable, il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers soumis au vote en séance. Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Prochain conseil municipal le 12 décembre 2024 à 18h00
Ordre du jour
– Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 novembre 2024
1) FINANCES
1-1) Budgets primitifs 2025
1-2) Subventions et conventions aux associations
1-3) Budget comptabilité principale – Produits irrécouvrables
1-4) Budget Ports – Produits irrécouvrables
1-5) Décision modificative – budget Ports
1-6) Reconduction du marché à bon de commande voirie 2025
1-7) Demande de subvention DETR – rénovation thermique des bâtiments communaux
1-8) Demande de subvention PACTE 2030 – Aménagement de la RD8
1-9) Demandes de subvention PACTE 2030 – Réhabilitation relais des pêcheurs
1-10) Autorisation de signature d’une convention avec le SDEF – Travaux d’éclairage public – déplacement armoires – Office du Tourisme
1-11) Renouvellement adhésion à l’association Ener’gence
2) ADMINISTRATION GENERALE
2-1) Adhésion au futur syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l’abattoir de Quiella au Fao
2-2) Motion relative à la protection des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions
3) PERSONNEL
3-1) Mise en œuvre du compte épargne temps
3-2) Congés exceptionnels
3-3) Adoption du règlement intérieur du personnel communal
4) URBANISME/FONCIER
4-1 Acquisitions de terrains, rue Cadoudal
4-2) Echange de terrains, commune de Crozon/copropriété du 17 rue du Menhir
4-3) Dénomination de voie, Impasse Henri Rivière
- Informations – Article L.2122-22 du C.G.C.T.
PV et Comptes-rendus
