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Séances et délibérations

Au cours de la séance, le conseil municipal vote des mesures appelées « délibérations ». Au préalable, il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers soumis au vote en séance. Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Prochain conseil municipal le 26 septembre 2024 à 18h00

 

Ordre du jour

– Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024

 

Informations – Article L.2122-22 du C.G.C.T.

 

PV et Comptes-rendus

 

 

Délibérations du Conseil municipal

TitreDate d'ajoutVisionner
2024-06 Crozon 036-2024 Frais de mission – Salon des maires10-07-2024 Visionner
2024-06 Crozon 035-2024 Indemnités de gardiennage des églises communales10-07-2024 Visionner
2024-06 Crozon 034-2024 Autorisation de signature d’une convention avec le SDEF – Travaux d’Effacement basse tension et éclairage public – Trévoal10-07-2024 Visionner
2024-06 Crozon 033-2024 Modification des tarifs communaux 2024 – Instauration nouveau tarif Droits de place10-07-2024 Visionner
2024-06 Crozon 032-2024 Modification reprise des subventions assainissement du PV transfert de la compétence « assainissement collectif »10-07-2024 Visionner
2024-06 Crozon 031-2024 Révision de la zone tampon de la composante - Fortification de Vauban10-07-2024 Visionner
2024-06 Crozon 030-2024 Rapport d’activité 2022 – Communauté de Communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime10-07-2024 Visionner
2024-06 Crozon 029-2024 Opposition au transfert du pouvoir de police de la publicité à la CCPCAM10-07-2024 Visionner
2024-04 Crozon 028-2024 Cession de terrain – rue Pierre Abelard10-07-2024 Visionner
2024-04 Crozon 027-2024_ Annexe convention_citeo_dechets_abandonnes_ANX10-07-2024 Visionner
2024-04 Crozon 027-2024 Convention d’accompagnement CITEO – Déchets abandonnés diffus10-07-2024 Visionner
2024-04 Crozon 026-2024 Avenant n°1 à la convention entre la commune et le SDI_construction du nouveau CIS10-07-2024 Visionner
2024-04 Crozon 025-2024_Annexe Convention SBAN COMMUNE de Crozon10-07-2024 Visionner
2024-04 Crozon 025-2024 Signature de la convention relative à la surveillance de la Plage de Goulien entre la commune et le SDIS10-07-2024 Visionner
2024-04 Crozon 024-2024 Demande de subvention CAF – Etude de faisabilité d’une crèche multi-accueil10-07-2024 Visionner
2024-04 Crozon 023-2024_Annexe RAPPORT DE LA CLECT 30 11 202310-07-2024 Visionner
2024-04 Crozon 023-2024 Approbation du rapport CLECT et du montant définitif des attributions de compensation 202410-07-2024 Visionner
2024-04 Crozon 022-2024-Annexe Subventions10-07-2024 Visionner
2024-04 Crozon 022-2024 Subventions et conventions aux associations10-07-2024 Visionner
2024-04 Crozon 021-2024 Budget supplémentaire 2024 - ports10-07-2024 Visionner

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