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Séances et délibérations

Au cours de la séance, le conseil municipal vote des mesures appelées « délibérations ». Au préalable, il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers soumis au vote en séance. Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Conseil municipal le 11 avril 2024 à 18h00

 

Ordre du jour

– Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 février 2024

1) FINANCES

1-1)     Budget 2023 – Budget principal et budgets annexes – Comptes de gestion 2023

1-2)     Budget 2023 – Budget principal et budgets annexes – Comptes Administratifs 2023

1-3)     Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023

1-4)     Budget 2023 – Budget principal et budgets annexes – Affectation des résultats et Transfert du Budget assainissement collectif sur le budget principal

1-5)     Fixation des taux de fiscalité directe locale 2024

1-6)     Budget supplémentaire 2024 – Budget comptabilité principale et ports

1-7)     Subventions et conventions aux associations

1-8)     Approbation du rapport CLECT et du montant définitif des attributions de compensation 2024

1-9)     Demande de subvention CAF – Etude de faisabilité d’une crèche multi-accueil

1-10)   Signature de la convention relative à la surveillance de la Plage de Goulien entre la commune et le SDIS

2) ADMINISTRATION GENERALE

2-1)     Convention d’accompagnement CITEO – Déchets abandonnés diffus

3) URBANISME

3-1)     Cession de terrain – rue Pierre Abélard

Informations – Article L.2122-22 du C.G.C.T.

 

PV et Comptes-rendus

 

 

Délibérations du Conseil municipal

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