Au cours de la séance, le conseil municipal vote des mesures appelées « délibérations ». Au préalable, il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers soumis au vote en séance. Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Prochain conseil municipal le 5 mars 2026 à 18h00
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025
1) FINANCES
1-1) Budget 2025 – Budget principal et Ports – CFU 2025
1-2) Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025
1-3) Budget 2025 – Budget principal et ports – Affectation des résultats
1-4) Fixation des taux des impôts directs locaux 2026
1-5) Mise en conformité du budget ports avec les instructions budgétaires et comptables M4
1-6) Budget supplémentaire 2026 – Budget principal et ports
1-7) Redevance d’occupation du domaine public (RODP)
1-8) Demande de subvention DSIL 2026 – Relais des pêcheurs
1-9) Demande de subvention Pacte 2030 – Installation d’une VMC en Mairie
1-10) Demande de subvention au Département – végétalisation par la plantation d’arbres – Aménagement RD8
1-11) Demande de subvention au Département – sécurité routière – RD8
1-12) Signature de la convention relative à la surveillance de la Plage de Goulien entre la commune et le SDIS
2) ADMINISTRATION GENERALE
2-1) Intégration de la cartographie du trait de côte dans le PLUi
2-2) Transfert de gestion des ouvrages du DPM sur le secteur de Postolonnec
2-3) Avenant n° 2 à la convention cadre « Petites villes de Demain », valant convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
2-4) Rapport annuel sur l’assainissement collectif
2-5) Approbation du CTG (Convention Territoriale Globale)
2-6) Convention assistance aux communes, poste de chargé CTG (Convention Territoriale Globale)
2-7) Convention assistance aux communes, Relais Petite Enfance
2-8) Convention assistance aux communes, BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur)
2-9) Programme immobilier SAS Nexity, rue Du Guesclin– autorisation de signature convention de travaux sur le domaine publique
2-10) Motion AMF sur les finances et les libertés locales
2-11) Motion SDEF – nécessité de maintien de l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent
3) URBANISME/FONCIER
3-1) Aliénation partielle d’un chemin rural à Lamboëzer
4) PERSONNEL COMMUNAL
4-1) Création d’emploi
4-2) Mise à jour du tableau des effectifs suite a augmentation du temps de travail supérieure à 10 %
4-3) Avancement de grade et modification du tableau des emplois
Informations – Article L.2122-22 du C.G.C.T.
PV et Comptes-rendus