Au cours de la séance, le conseil municipal vote des mesures appelées « délibérations ». Au préalable, il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers soumis au vote en séance. Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Prochain conseil municipal le 26 septembre 2024 à 18h00
Ordre du jour
– Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024
Informations – Article L.2122-22 du C.G.C.T.
PV et Comptes-rendus
