Au cours de la séance, le conseil municipal vote des mesures appelées « délibérations ». Au préalable, il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers soumis au vote en séance. Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Prochain Conseil municipal Jeudi 14 décembre 2023
Ordre du jour– Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023.
Informations – Article L.2122-22 du C.G.C.T.
