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Demande de vote par procuration

Le vote par procuration permet Ă  un Ă©lecteur absent de se faire reprĂ©senter, le jour d’une Ă©lection, par un Ă©lecteur de son choix.

La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.

À Crozon, la dĂ©marche s’effectue Ă  la gendarmerie.

Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois rĂ©pondre Ă  2 conditions : ĂȘtre inscrit dans la mĂȘme commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

Motif de l’absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple dĂ©claration sur l’honneur prĂ©vue sur le formulaire. Il n’a pas Ă  apporter de justificatif supplĂ©mentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants : vacances, obligations professionnelles ou formation l’empĂȘchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, Ă©tat de santĂ©, handicap, ou assistance Ă  une personne malade ou infirme, inscription sur les listes Ă©lectorales d’une autre commune que celle de la rĂ©sidence.

Établissement de la procuration

En France, le mandant peut se prĂ©senter au commissariat de police, Ă  la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
À l’étranger, il doit se prĂ©senter au consulat ou Ă  l’ambassade.

Le mandant doit se présenter en personne auprÚs des autorités compétentes.

Si son Ă©tat de santĂ© ou une infirmitĂ© sĂ©rieuse empĂȘche le dĂ©placement, il peut demander qu’un personnel de police se dĂ©place Ă  domicile pour Ă©tablir la procuration. La demande de dĂ©placement doit ĂȘtre faite par Ă©crit et accompagnĂ©e du certificat mĂ©dical ou du justificatif de l’infirmitĂ©. Cette dĂ©marche est gratuite.

Quoi qu’il en soit, le mandant doit

  • fournir un justificatif d’identitĂ© admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identitĂ©, passeport ou permis de conduire par exemple)
  • remplir un formulaire sur place ou Ă  tĂ©lĂ©charger au prĂ©alable sur Internet (voir encadrĂ© ci-dessous) oĂč sont prĂ©cisĂ©es plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prĂ©nom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empĂȘchement.
DĂ©lais

Les dĂ©marches doivent ĂȘtre effectuĂ©es le plus tĂŽt possible pour tenir compte des dĂ©lais d’acheminement et de traitement de la procuration de la gendarmerie vers la mairie. Juridiquement, une procuration peut ĂȘtre Ă©tablie jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue Ă  temps.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration.
Le mandant doit l’en informer.

Avant de vous rendre à la brigade de gendarmerie de Crozon pour établir votre demande de vote par procuration, vous pouvez désormais télécharger le formulaire (Cerfa) sur Internet. Objectif : faciliter vos démarches et fluidifier les demandes auprÚs des services de gendarmerie.

Comment faire ? Une fois le formulaire complĂ©tĂ©, vous l’imprimez sur deux feuilles, l’impression recto-verso Ă©tant Ă  proscrire. Vous devez ensuite vous prĂ©senter, en personne, Ă  la brigade de gendarmerie de Crozon (si vous ĂȘtes domiciliĂ© ou travaillez sur la commune), afin de valider la demande.

Les personnes ne disposant pas d’accùs internet peuvent toujours utiliser les formulaires papier mis à leur disposition à la gendarmerie.

 

 

  • Votre contact : Gendarmerie de Crozon1 route de Camaret
    Tél. : 02 98 27 00 22

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