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Mariage civil

Conditions relatives aux Ă©poux

Chacun des futurs époux doit être âgé d’au moins 18 ans, n’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance avec le futur conjoint et ne pas être déjà marié (que ce soit en France ou à l’étranger).

Commune de célébration du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux ou l’un des parents des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Audition préalable des époux

L’officier d’état civil auditionne ensemble les futurs époux.
Cette audition est obligatoire. Dans certains cas, l’officier de l’état civil peut, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.
Il peut de même demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.

Lorsqu’au moins l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier de l’état civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à sa place à l’audition.

Publication des bans

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par le moyen d’avis appelés bans. Ils sont affichés à la porte de la mairie concernée, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.

La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage. Elle énonce les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Dossier de mariage

– 1e étape : fixer la date et l’heure du mariage avec le service population de la mairie. Aucune réservation ne sera prise à plus d’un an du mariage. Les mariages peuvent avoir lieu toute la semaine sur les horaires d’ouverture de la mairie, hors dimanche et jour férié.
– 2e étape : retirer le dossier de mariage en mairie.
– 3e étape : rendez-vous en mairie pour déposer le dossier de mariage complet, au moins 1 mois avant la date du mariage. Présence obligatoire des 2 futurs époux.

 

 

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