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Mariage civil

Conditions relatives aux Ă©poux

Chacun des futurs Ă©poux doit ĂȘtre ĂągĂ© d’au moins 18 ans, n’avoir aucun lien de parentĂ© ou d’alliance avec le futur conjoint et ne pas ĂȘtre dĂ©jĂ  mariĂ© (que ce soit en France ou Ă  l’étranger).

Commune de célébration du mariage

Le mariage est cĂ©lĂ©brĂ© dans la commune oĂč l’un des deux futurs Ă©poux ou l’un des parents des futurs Ă©poux a son domicile ou sa rĂ©sidence Ă©tablie depuis un mois au moins d’habitation continue Ă  la date de la publication des bans.

Audition préalable des époux

L’officier d’état civil auditionne ensemble les futurs Ă©poux.
Cette audition est obligatoire. Dans certains cas, l’officier de l’état civil peut, s’il l’estime nĂ©cessaire, demander Ă  s’entretenir sĂ©parĂ©ment avec l’un ou l’autre des futurs Ă©poux.
Il peut de mĂȘme demander la prĂ©sence d’un traducteur ou d’un interprĂšte, si l’un des futurs Ă©poux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.

Lorsqu’au moins l’un des futurs Ă©poux rĂ©side Ă  l’étranger, l’officier de l’état civil peut demander Ă  l’autoritĂ© diplomatique ou consulaire territorialement compĂ©tente de procĂ©der Ă  sa place Ă  l’audition.

Publication des bans

L’annonce officielle du prochain mariage est rĂ©alisĂ©e par le moyen d’avis appelĂ©s bans. Ils sont affichĂ©s Ă  la porte de la mairie concernĂ©e, ainsi qu’à celle des mairies oĂč l’un ou l’autre des Ă©poux a son domicile.

La publication des bans consiste Ă  assurer la publicitĂ© du projet de mariage. Elle Ă©nonce les prĂ©noms, noms, professions, domiciles ou rĂ©sidences des futurs Ă©poux, ainsi que le lieu oĂč le mariage doit ĂȘtre cĂ©lĂ©brĂ©.

Dossier de mariage

– 1e étape : fixer la date et l’heure du mariage avec le service population de la mairie. Aucune rĂ©servation ne sera prise Ă  plus d’un an du mariage. Les mariages peuvent avoir lieu toute la semaine sur les horaires d’ouverture de la mairie, hors dimanche et jour fĂ©riĂ©.
– 2e étape : retirer le dossier de mariage en mairie.
– 3e étape : rendez-vous en mairie pour dĂ©poser le dossier de mariage complet, au moins 1 mois avant la date du mariage. PrĂ©sence obligatoire des 2 futurs Ă©poux.

 

 

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