Entretien de la voie publique : règles et usages
Les services municipaux assurent le nettoyage et l’entretien des espaces publics : propreté des rues des centres-bourg, désherbage à l’eau chaude des grands axes, élagage et fauchage en bordure des voies communales et des chemins ruraux, curage des fossés pour l’écoulement des eaux de pluie…
Mais il revient également aux administrés l’entretien de la voie publique qui longe maisons et jardins.
– Locataire ou propriétaire, il vous revient en effet de balayer, désherber et nettoyer trottoir et caniveau sur la partie de la voie publique qui longe votre maison ou votre jardin.
– Comme les services techniques municipaux, préférez aux produits phytosanitaires (interdits et dangereux pour la santé) le désherbage à l’eau chaude, l’arrachage et le binage. Une méthode qui exige un peu de patience mais indispensable pour ne pas polluer notre si beau littoral !
– Pensez aussi à éliminer les plantes invasives dans votre jardin ou sur votre trottoir afin de limiter leur prolifération, nuisible à la biodiversité originelle de la presqu’île.
Taille des haies
Si les branches et feuillages de vos plantations avancent au-dessus des voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation, vous devez les élaguer sur toute leur hauteur.
– les haies doivent être taillées régulièrement afin d’éviter leur débordement sur les trottoirs et gêner le cheminement des passants.
– les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales et des chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 mètres.
Par ailleurs un voisin est en mesure de contraindre le propriétaire d’un arbre à couper les branches qui dépassent sur sa propriété, mais il est aussi en droit de récolter les fruits tombés naturellement des branches qui dépassent sur sa propriété.
Élagage des arbres
– Les arbres, arbustes, haies, branches doivent être élaguées régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.
– Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.
De leurs côtés, les services de la ville et d’ERDF effectuent chaque année des travaux d’élagage. Ces interventions ont lieu le plus régulièrement possible en fonction du degré de dangerosité.
Feux de jardin et de déchets verts interdits
– les produits de l’élagage ne doivent pas séjourner sur la voie publique et doivent être enlevés au fur et à mesure.
Attention ! Les déchets verts étant assimilés à des déchets ménagers, leur brûlage est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Vous pouvez donc les broyer, les utiliser en compost ou les déposer dans les déchetteries de la presqu’île.
Et pour éviter tout incendie accidentel, vous devez débroussailler votre friche en zone urbaine chaque année avant le 30 mai.
Infos déchèteries intercommunales
Décibels dans le jardin ?
Un arrêté préfectoral autorise les travaux réalisés à l’aide d’outils bruyants (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse…)
– du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30
– le samedi de 9h à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Mais ce que l’on sait moins, c’est que l’arrêté commence par stipuler que vous devez vous arranger pour que le bruit ne gêne pas vos voisins et ce, quelque soit l’heure et le jour. Evitons donc le créneau 12h-14h en période estivale… Question de bon sens !
