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Organiser une manifestation sportive, nautique…

Déclaration de manifestation associative (#16)

DÉCLARATION DE MANIFESTATION ASSOCIATIVE

À remplir au plus tard 1 mois avant le début de la manifestation.

Vous êtes représentant d’une association et vous souhaitez organiser un évènement :
– recevant du public dans une salle communale
– ou rassemblant plus de 10 personnes sur la voie publique

Afin de garantir le bon déroulement de l’événement, la mairie vous accompagne. Une déclaration de manifestation constitue une fiche d’information sur l’organisateur et le déroulement de l’événement. Elle permet à la mairie de pouvoir établir les arrêtés réglementaires nécessaires.

En tant qu’association, vous pouvez demander le prêt de matériel communal ainsi que des autorisations de débit de boissons et de fléchage/affichage sur le territoire de la commune. Ces demandes sont à déposer via d’autres formulaires en ligne (liens à suivre en complétant votre déclaration).

Intitulé de la manifestation

Cette déclaration ne tient pas lieu de demande de réservation de salle communale. Pour toute demande de réservation de salle communale, remplissez le formulaire : rubrique "Démarches 100% en ligne"

Déclarer un évènement sportif

Pour tout évènement sportif terrestre, vous devez déposer votre unique déclaration en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.finistere.gouv.fr/Demarches/Manifestations-sportives

 

Déclarer un évènement nautique

Pour toute manifestation nautique, vous êtes tenus d’en faire la déclaration :

    • Si elle se déroule dans la bande des 300 mètres du littoral, à la mairie via ce formulaire ainsi qu’à la DML (Délégation à la Mer et au Littoral)
    • Si elle se déroule au large au-delà de la bande des 300 mètres, à la DML uniquement

Déclaration à la DML : merci de vous référer aux instructions en cliquant sur le lien suivant : https://www.finistere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Mer-littoral-et-securite-maritime/Manifestations-nautiques

 

 

Association organisatrice

Président(e) (Représentant légal)

Personne en charge de la manifestation

SÉCURITÉ / SANTÉ / HYGIÈNE

POUBELLES

En tant qu'organisateur d'événement, vous êtes responsable de la collecte des déchets. Si vous avez besoin de conteneur(s) à déchets, contactez le service déchets de la Communauté de communes en cliquant ici

 

SONORISATION EXTÉRIEURE

Rappel : La réglementation des niveaux sonores implique de respecter un niveau inférieur à 102dB(A) sur 15 minutes. Lorsque l’événement est destiné à un public d’enfants de 6 ans révolus, ce niveau est abaissé à 94dB(A).

CHAPITEAUX - TENTES - STRUCTURES GONFLABLES

GRADIN - TRIBUNE - STRUCTURE DEMONTABLE

SPECTACLE PYROTECHNIQUE

Information importante : le tir autorisé dans un premier temps peut ensuite être soumis à une interdiction de toute utilisation d’article pyrotechnique par arrêté préfectoral (en cas de sécheresse, d’évènement festif etc.).

Déclaration spécifique CERFA 14098

En plus de la déclaration de manifestation, compléter le formulaire CERFA 14098 en cliquant sur le lien suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14098.do

à transmettre à Préfecture de Quimper et à joindre ci-dessous

Déclaration spécifique CERFA 14098

En plus de la déclaration de manifestation, compléter le formulaire CERFA 14098 en cliquant sur le lien suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14098.do

à joindre ci-dessous.

 

MANÈGE

ANIMAUX

Selon l'arrêté préfectoral n°2014084-0008 du 25 mars 2014:

Déclaration préalable à faire à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de Quimper :

2 Rue de Kerivoal - 29000 QUIMPER

ddpp@finistere.gouv.fr

Transmettre à la mairie :

- Copie de votre déclaration à la DDPP.

DÉBIT DE BOISSONS / BUVETTE

Conformément aux articles L3334-1 et L3334-2 du Code de la Santé publique relatifs à l'ouverture des débits de boisson temporaires) vous devez effectuer une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3e catégorie.

A remplir au minimum 15 jours avant la manifestation.

 

DEMANDE DE MATÉRIEL

Directement en ligne sur le site de la ville  : rubrique "démarches 100% en ligne"

DEMANDE D'AUTORISATION DE FLÉCHAGE OU DE BANDEROLE SUR LA COMMUNE

Directement en ligne sur le site de la ville  : rubrique "démarches 100% en ligne"

ASSURANCE

Je déclare avoir souscrit une assurance:

COMMUNICATION ( PANNEAUX LUMINEUX ET AGENDA INTRAMUROS)

 

Lorsque votre affiche sera disponible et si vous souhaitez apparaître sur les panneaux lumineux et sur l'agenda Intramuros, merci de l'envoyer via le formulaire en ligne "Diffuser mon évènement" dans la rubrique "Démarches 100% en ligne"

https://www.crozon.bzh/?demarches_assos=diffuser-mon-evenement-panneaux-et-agenda

Signature

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