Déclarer des travaux

Qu’il s’agisse d’une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 20 m² comme une véranda, ravalement de façade, réfection de la toiture, ouverture de fenêtre, construction d’une clôture…) ou d’un changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en habitation), vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.

Le dossier (établi en deux exemplaires et déposé en mairie) doit comporter :

• le formulaire de déclaration préalable approprié (téléchargeable ci-dessous),
• la localisation et la superficie du terrain,
• la nature des ouvrages ou du changement de destination envisagé et, s’il y a lieu, de la surface hors d’oeuvre nette (SHON) des constructions projetées, ainsi que leur destination.

Cerfa Déclaration préalable pour travaux non soumis à permis de construire sur maison individuelle
Cerfa déclaration préalable pour travaux non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions
Cerfa déclaration préalable pour lotissements ou divisions foncières non soumis à permis d’aménager.