Qu’il s’agisse d’une modification de l’aspect extĂ©rieur d’un bâtiment (crĂ©ation d’une pièce d’habitation supplĂ©mentaire n’excĂ©dant pas 20 m2 comme une vĂ©randa, ravalement de façade, rĂ©fection de la toiture, ouverture de fenĂŞtre, construction d’une clĂ´ture…) ou d’un changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en habitation), vous devez dĂ©clarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.
Le dossier (établi en deux exemplaires et déposé en mairie) doit comporter :
- le formulaire de déclaration préalable approprié (téléchargeable ci-dessous),
- la localisation et la superficie du terrain,
- la nature des ouvrages ou du changement de destination envisagé et, s’il y a lieu, de la surface hors d’oeuvre nette (SHON) des constructions projetées, ainsi que leur destination.