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DĂ©clarer des travaux

Qu’il s’agisse d’une modification de l’aspect extĂ©rieur d’un bâtiment (crĂ©ation d’une pièce d’habitation supplĂ©mentaire n’excĂ©dant pas 20 m2 comme une vĂ©randa, ravalement de façade, rĂ©fection de la toiture, ouverture de fenĂŞtre, construction d’une clĂ´ture…) ou d’un changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en habitation), vous devez dĂ©clarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.

Le dossier (établi en deux exemplaires et déposé en mairie) doit comporter :

  • le formulaire de dĂ©claration prĂ©alable appropriĂ© (tĂ©lĂ©chargeable ci-dessous),
  • la localisation et la superficie du terrain,
  • la nature des ouvrages ou du changement de destination envisagĂ© et, s’il y a lieu, de la surface hors d’oeuvre nette (SHON) des constructions projetĂ©es, ainsi que leur destination.

Cerfa Déclaration préalable pour travaux non soumis à permis de construire sur maison individuelle
Cerfa déclaration préalable pour travaux non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions
Cerfa déclaration préalable pour lotissements ou divisions foncières non soumis à permis d’aménager.

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