Qu’il s’agisse d’une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 20 m2 comme une véranda, ravalement de façade, réfection de la toiture, ouverture de fenêtre, construction d’une clôture…) ou d’un changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en habitation), vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.
Le dossier (établi en deux exemplaires et déposé en mairie) doit comporter :
- le formulaire de déclaration préalable approprié (téléchargeable ci-dessous),
- la localisation et la superficie du terrain,
- la nature des ouvrages ou du changement de destination envisagé et, s’il y a lieu, de la surface hors d’oeuvre nette (SHON) des constructions projetées, ainsi que leur destination.
