La demande de permis de construire est nécessaire pour tout projet de construction d’une nouvelle maison individuelle d’habitation et/ou de ses annexes (garage, piscine, etc.) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante.
Le dossier (établi en 4 exemplaires et déposé en mairie) doit comporter :
- le formulaire de demande de permis de construire ci-dessous dûment rempli,
- un plan de situation de terrain,
- un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
- un plan de coupe du terrain et de la construction,
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
- les plans des façades et des toitures,
- une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage.
- pour les projets de construction réalisés sur des terrains non desservis par le réseau collectif d’assainissement, vous devez également joindre au dossier le document d’assainissement ci-après (formulaire Spanc) dûment rempli et en double exemplaire accompagné de l’étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome (réalisée par un bureau d’étude agréé).
Formulaire SpancFormulaire demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
