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DĂ©poser un permis de construire

La demande de permis de construire est nécessaire pour tout projet de construction d’une nouvelle maison individuelle d’habitation et/ou de ses annexes (garage, piscine, etc.) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante.

Le dossier (établi en 4 exemplaires et déposé en mairie) doit comporter :

  • le formulaire de demande de permis de construire ci-dessous dĂ»ment rempli,
  • un plan de situation de terrain,
  • un plan de masse des constructions Ă  Ă©difier ou Ă  modifier,
  • un plan de coupe du terrain et de la construction,
  • une notice dĂ©crivant le terrain et prĂ©sentant le projet,
  • les plans des façades et des toitures,
  • une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage.
  • pour les projets de construction rĂ©alisĂ©s sur des terrains non desservis par le rĂ©seau collectif d’assainissement, vous devez Ă©galement joindre au dossier le document d’assainissement ci-après (formulaire Spanc) dĂ»ment rempli et en double exemplaire accompagnĂ© de l’étude d’aptitude des sols Ă  l’assainissement autonome (rĂ©alisĂ©e par un bureau d’étude agrĂ©Ă©).
    Formulaire Spanc

    Formulaire demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

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