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Puits et forage domestiques : obligation de déclaration

Le dĂ©cret du 2 juillet 2008 fixe l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite rĂ©aliser un ouvrage de prĂ©lĂšvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de dĂ©clarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie.

Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Ainsi, tout nouvel ouvrage rĂ©alisĂ© aprĂšs le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette dĂ©claration au plus tard 1 mois avant le dĂ©but des travaux.

La dĂ©claration doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e auprĂšs de la mairie Ă  l’aide du formulaire ci-dessous, reprenant les caractĂ©ristiques essentielles de l’ouvrage de prĂ©lĂšvement (sans entrer dans des prĂ©cisions trop techniques) ainsi que des informations relatives au rĂ©seau de distribution de l’eau prĂ©levĂ©e.

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