– Comment calcule-t-on la surface de plancher lors d’une demande de permis de construire ?
– Le recours à un architecte est-il obligatoire pour déposer un permis de construire ?
– Quel est le délai d’instruction normal d’un permis de construire ?
– Est-il nécessaire d’obtenir un permis de construire pour installer un abri de jardin ?
– A-t-on le droit de construire en limite séparative et, dans ce cas, doit-on demander l’accord du voisin ?
– Qu’est-ce qu’un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
– Quelle est la hauteur réglementaire d’un garde corps ?
– Quelles sont les règles imposées au propriétaire qui veut clôturer son exploitation ?
… Autant de questions et bien d’autres que vous vous posez peut-être !
Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités et formalités relatives aux contrats de construction, nous vous recommandons les questions-réponses urbanisme de la rubrique « Autres démarches avec service-public.fr ».
