Tout mouillage de plaisance hors d’un port de plaisance doit faire l’objet d’un titre d’occupation du domaine public maritime. Pour ce faire deux solutions sont possibles :
– l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) délivrée à titre individuel
– la création d’une Zone de Mouillages et d’Équipements Légers qui permet une gestion collective et organisée du plan d’eau. Ces zones de mouillage collectif font l’objet d’une occupation temporaire (15 ans) du domaine public maritime et ne doivent comporter que des équipements légers et réversibles
Les AOT sur le domaine public maritime sont délivrées par arrêté conjoint du Préfet du Finistère et du Préfet maritime de l’Atlantique.
Les démarches pour obtenir une AOT sont à accomplir auprès de la DDTM – Pôle Affaires maritimes de Brest (30bis quai Commandant Malbert CS 11904 29219 BREST CEDEX 2 ; 02.29.61.28.30 ; addtm-dml-pambr@finistere.gouv.fr)
