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Les ZMEL de Morgat et de Rostellec

Tout mouillage de plaisance hors d’un port de plaisance doit faire l’objet d’un titre d’occupation du domaine public maritime. Pour ce faire deux solutions sont possibles :
–  l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) dĂ©livrĂ©e Ă  titre individuel
–  la crĂ©ation d’une Zone de Mouillages et d’Équipements LĂ©gers qui permet une gestion collective et organisĂ©e du plan d’eau. Ces zones de mouillage collectif font l’objet d’une occupation temporaire (15 ans) du domaine public maritime et ne doivent comporter que des Ă©quipements lĂ©gers et rĂ©versibles

 

La Zone de Mouillages et d’Equipement LĂ©gers (ZMEL) de Morgat

La ZMEL de Morgat existe depuis juin 2000 (arrĂȘtĂ© n° 00-860 du 7 juin 2000). ComposĂ©e de 40 mouillages Ă  Ă©vitage sur huit chaĂźnes traversiĂšres, d’une superficie de 16500 mÂČ, elle est adossĂ©e au port de Morgat et accueille, de mai Ă  octobre, des navires en attente d’une place au port et des navires en escale.
La ZMEL de Morgat a Ă©tĂ© renouvelĂ©e par arrĂȘtĂ© interprĂ©fectoral n° 2014216-0001 du 4 aoĂ»t 2014 pour une durĂ©e de 15 ans Ă  compter du 1er octobre 2014. Elle dispose d’un rĂšglement de police par arrĂȘtĂ© interprĂ©fectoral n° 2014289-0005 du 16 octobre 2014 et est intĂ©grĂ©e dans le rĂšglement particulier de police et d’exploitation (Plaisance, pĂȘche et commerce) des ports de Morgat et du Fret (11 avril 2018).
Pour tout renseignement sur la ZMEL de Morgat, se renseigner auprĂšs de la capitainerie du port de Morgat (02.98.27.01.97 ; via le formulaire de contact)

 

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La Zone de Mouillages et d’Equipements LĂ©gers (ZMEL) de Rostellec

La ZMEL de Rostellec a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© interprĂ©fectoral n° 2017082-0148 du 23 mars 2017 pour une durĂ©e de 15 ans Ă  compter du 1er mai 2017. D’une superficie de 37625 mÂČ, elle comporte 29 mouillages Ă  Ă©vitage. Elle abrite principalement de petites unitĂ©s appartenant Ă  des riverains.
La ZMEL de Rostellec dispose d’un rĂšglement de police par arrĂȘtĂ© interprĂ©fectoral n° 2017130-0002 du 10 mai 2017 et d’un rĂšglement intĂ©rieur d’exploitation (11 juin 2018).
La gestion de la ZMEL de Rostellec a Ă©tĂ© confiĂ©e Ă  l’association des Plaisanciers PĂȘcheurs de Rostellec par dĂ©libĂ©ration du conseil municipal en date du 7 juin 2018 et par convention du 11 juin 2018.
Pour tout renseignement sur la ZMEL de Rostellec, se renseigner auprĂšs de l’Association des Plaisanciers PĂȘcheurs de Rostellec.

 

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