DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE POUR LES ASSOCIATIONS CROZONNAISES Ă VOCATION SOCIALE ET MĂDICO-SOCIALE
La commune a fait le choix de simplifier la demande de subvention associative pour permettre à un plus grand nombre d'associations d'en bénéficier. Cette demande dématérialisée sera à remplir chaque année dÚs le mois de septembre.
Les informations demandées dans le formulaire sont confidentielles et serviront à la commission « CCAS » pour l'arbitrage des subventions.
Tout formulaire doit ĂȘtre rempli du dĂ©but jusqu'Ă la fin, il ne peut pas ĂȘtre sauvegardĂ© pour continuer ultĂ©rieurement. Cependant, en cas dâerreur, vous pouvez remplir un nouveau formulaire qui remplacera le prĂ©cĂ©dent. (N'hĂ©sitez pas Ă prĂ©venir le CCAS par mail Ă ccas@crozon.bzh)
Exceptionnellement, le formulaire de demandes de subventions 2026 est à compléter en ligne avant le 15 janvier 2026.
La commission CCAS votera les subventions début février au vu de la période électorale.
Sont éligibles aux demandes de subventions, les associations dites Loi 1901 qui bénéficient aux crozonnais.
Toute association ayant reçu une subvention peut ĂȘtre soumise au contrĂŽle des dĂ©lĂ©guĂ©s de la commune qui a accordĂ© cette subvention (article L.1611.4 du CGCT).
Si votre association veut préparer le dossier en amont en bureau ou conseil d'administration, voici les éléments demandés : Téléchargez le PDF
https://www.crozon.bzh/?demarches_assos=demander-une-subvention
DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE POUR LES ASSOCIATIONS CROZONNAISES
La commune a fait le choix de simplifier la demande de subvention associative pour permettre à un plus grand nombre d'associations d'en bénéficier. Cette demande dématérialisée sera à remplir chaque année dÚs la rentrée associative, l'objectif étant de pouvoir voter les subventions en décembre et de pouvoir faire les premiers versements dÚs le mois de janvier et faciliter ainsi les projets de la saison en cours.
Les demandes de subventions pour projets, investissements matériels, de travaux ou d'évÚnements spécifiques seront à justifier avec devis ou factures et les versements se feront également sur demande de justificatifs.
Les informations demandées dans le formulaire sont confidentielles et serviront à la commission "associations" et "finances" du Conseil municipal pour l'arbitrage des subventions.
Tout formulaire doit ĂȘtre rempli du dĂ©but jusqu'Ă la fin, il ne peut pas ĂȘtre sauvegardĂ© pour continuer ultĂ©rieurement. Cependant vous pouvez si besoin remplir un nouveau formulaire qui remplacera le prĂ©cĂ©dent en cas d'erreur et ce jusqu'Ă la date butoir de dĂ©pĂŽt des demandes. (N'hĂ©sitez pas Ă prĂ©venir le service associations)
Le formulaire de demandes de subventions 2026 est à compléter en ligne avant le 1er novembre 23h59.
La commission association se réunira fin novembre et les subventions seront votées avec le budget au Conseil municipal de décembre.
Sont éligibles aux demandes de subventions, les associations dites Loi 1901 crozonnaises ayant au minimum une année d'existence ou les coopératives scolaires.
Toute association ayant reçu une subvention peut ĂȘtre soumise au contrĂŽle des dĂ©lĂ©guĂ©s de la commune qui a accordĂ© cette subvention (article L.1611.4 du CGCT).
Si votre association veut préparer le dossier en amont en bureau ou conseil d'administration, voici les éléments demandés : Téléchargez le PDF
