PROS – Demande de manifestation sur le domaine public

PROFESSIONNELS - Demande de manifestation sur le domaine public (#29)

RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS - DEMANDE DE MANIFESTATION SUR LE DOMAINE PUBLIC

À remplir au plus tard 1 mois avant le début de la manifestation. (sauf cas exceptionnel).

Vous êtes professionnels et vous souhaitez organiser un évènement sur la voie publique (terrasses incluses)

Afin de garantir le bon déroulement de l’événement, la mairie vous accompagne. Une déclaration de manifestation constitue une fiche d’information sur l’organisateur et le déroulement de l’événement. Elle permet à la commune d'avoir les éléments nécessaires pour autoriser ou non l'évènement et de pouvoir établir les arrêtés réglementaires nécessaires.

Cette demande de manifestation ne vaut pas autorisation, vous devez attendre de recevoir un avis favorable par écrit de la commune pour lancer votre organisation et votre communication.

Si l'organisateur est une association loi 1901, vous n'êtes pas sur le bon formulaire, vous devez remplir Déclaration de manifestation associative

Intitulé de la manifestation

Intitulé (nom de l'événement)

Lieu(x) de la manifestation

Autres lieux (précisez le lieu exact, rue, plage ou salle...)

Date et horaire de début

Date et horaire de fin

Nature de manifestation

Culturelle

Sportive

Nautique

Solidaire et sociale

Festive

Commerciale

Autres (précisez ci-dessous)

Si autres:

Public attendu sur l'ensemble de la manifestation

Public attendu en simultané

Description de l'évènement

Plan, Schéma, tout document utile à la description de l'évènement

Plan, schéma

Votre évènement s'inscrit il dans un évènement organisé par la commune?

Autre (précisez)

Organisateur

Nom de l'organisateur / Professionnel / Commerce / Entreprise

Adresse de l'organisateur / Commerce

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Ville

Code postal

Téléphone de l'organisateur / Commerce

E-mail de l'organisateur / Commerce

Représentant légal

Prénom

Nom

Adresse personnelle

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Ville

Code postal

Téléphone personnel

E-mail personnel

POUBELLES

En tant qu'organisateur d'événement, vous êtes responsable de la collecte des déchets. Si vous avez besoin de conteneur(s) à déchets, contactez le service déchets de la Communauté de communes en cliquant ici

SONORISATION EXTÉRIEURE

Rappel : La réglementation des niveaux sonores implique de respecter un niveau inférieur à 102dB(A) sur 15 minutes. Lorsque l’événement est destiné à un public d’enfants de 6 ans révolus, ce niveau est abaissé à 94dB(A).

Sonorisation extérieure?

Date/heure de diffusion (essai compris) - Début

Puissance (en Watts)

Date/heure de diffusion (essai compris) - Fin

Matériel utilisé

DÉBIT DE BOISSONS / BUVETTE / FOODTRUCKS

Présence d'un débit de boissons?

Précisez le nom de l'association ou du professionnel qui gère la buvette

Si professionnel, précisez de quelle licence il dispose

Présence de FoodTrucks ?

Précisez le nom des foodtrucks

DEMANDE DE MATÉRIEL

Faites vous une demande de matériel auprès de la commune ?

Directement en ligne sur le site de la ville : rubrique "démarches 100% en ligne"

MATÉRIEL PRÉSENT SUR SITE

Listez le matériel présent sur l'évènement (tables, biligs, friteuses, comptoir, tente, barnum...)

Précisez les dimensions de votre évènement sur la voie publique (ex: 4m x 5m)

DEMANDE D'AUTORISATION D'AFFICHAGE OU BANDEROLE SUR LA COMMUNE

Faites vous une demande d'autorisation d'affichage ou banderole?

Directement en ligne sur le site de la ville : rubrique "démarches 100% en ligne"

ASSURANCE

Je déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour la tenue de cet évènement.

Copie d'attestation d'assurance

Choisir le fichier

STATIONNEMENT - CIRCULATION - SECURITÉ

En tant qu'organisateur d'un évènement sur la voie publique, vous êtes responsable de la mise en oeuvre d'un dispositif assurant la sécurité de tous, facilitant l'accès et le stationnement.

Quelles mesures envisagez vous de prendre pour garantir la sécurité de tous sur votre évènement et aux abords?

Comment envisagez vous le stationnement aux abords de votre évènement?

Comment envisagez vous la circulation aux abords de votre évènement?

Présence de pyrotechnie? (précisez)

Responsable de l'évènement à contacter en cas d'urgence (Nom, prénom, téléphone portable, email)

COMMUNICATION ( PANNEAUX LUMINEUX ET AGENDA INTRAMUROS)

Lorsque vous aurez reçu validation pour votre évènement, si vous voulez voir votre évènement sur les panneaux lumineux ou sur l'agenda Intramuros, merci de remplir le formulaire suivant :

https://www.crozon.bzh/?demarches_assos=diffuser-mon-evenement-panneaux-et-agenda

Observations, informations complémentaires

Signature

Je reconnais avoir pris connaissance du Règlement de sécurité pour les manifestations.

Je reconnais avoir pris connaissance du Règlement AOTDP 2025.

Règlementation usage de l’espace aérien – drone, lâcher de ballons etc. La gendarmerie maritime de l’île Longue rappelle que la commune de Crozon se trouve en restriction de zone aérienne. Le survol de drones et de manière générale de tout objet quel qu’il soit (parapente, ULM, aviation légère etc.) est strictement interdit, sauf autorisation préalable obtenue de la Préfecture. Il en est de même pour les lâcher de ballons ou de lanternes.

Fait à

Signature

Signez ici

PROS – Demande de manifestation sur le domaine public

RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS - DEMANDE DE MANIFESTATION SUR LE DOMAINE PUBLIC

Intitulé de la manifestation

Organisateur

Représentant légal

SONORISATION EXTÉRIEURE

DÉBIT DE BOISSONS / BUVETTE / FOODTRUCKS

DEMANDE DE MATÉRIEL

MATÉRIEL PRÉSENT SUR SITE

DEMANDE D'AUTORISATION D'AFFICHAGE OU BANDEROLE SUR LA COMMUNE

ASSURANCE

STATIONNEMENT - CIRCULATION - SECURITÉ

COMMUNICATION ( PANNEAUX LUMINEUX ET AGENDA INTRAMUROS)

Signature

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