Démarches liées à vos travaux

Toutes les formalités pour réaliser vos travaux (permis de construire, déclaration de travaux,…) mais également pour connaître la réglementation en matière d’installation d’enseigne et pré-enseigne (professionnels et commerçants) ou d’occupation du domaine public.

Pour le montage de votre dossier et au préalable, vous pouvez :
– Cliquez ici pour obtenir un renseignement d’urbanisme (zonage au PLU, servitudes…)

L’année 2022 marque un tournant majeur dans l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme avec le déploiement de la dématérialisation. A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes de la CCPCAM disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (art L423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son art.62).
– Cliquez ici pour plus d’informations.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme :
– Cliquez Guichet en ligne Ce service en ligne vous permet de réaliser un ensemble de démarches (déclaration d’intention d’aliéner, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis de construire…), de suivre vos demandes d’urbanisme et d’échanger avec l’administration.

Aide à la compréhension:

PA = Permis d’Aménager

PC = Permis de Construire

PCMI = Permis de Construire pour une Maison Individuelle et ses annexes

DP = Déclaration Préalable

DPMI = Déclaration Préalable pour une Maison Individuelle et ses annexes

DPLT = Déclaration Préalable Lotissements

 

– Consulter le Système d’Information Géographique (Visualiseur Géo-Pays de Brest) – Vous accèderez au Plan local d’urbanisme (PLU) de Crozon

– Solliciter les conseils en architecture du Parc d’Armorique (PNRA) et du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) du Finistère lors de permanences mensuelles organisées au Faou.

– Vous avez un projet en site classé, inscrit ou dans le périmètre d’un monument historique ? Rencontrez l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui assure une permanence mensuelle à la Communauté de communes.

– Déposer un permis de construire

– Déposer un permis d’aménager

– Déposer un déclaration préalable

– Déposer un déclaration préalable pour une division foncière

– Demander un certificat d’urbanisme

– Puits et forage domestiques : obligation de déclaration

– Demande d’autorisation de construire ou aménager un ERP

– Questions-réponses

– Vous souhaitez acquérir un terrain situé en secteur naturel ?

– Vous avez un projet en site classé, inscrit ou situé dans le périmètre d’un monument historique ?

– Installation d’enseigne et préenseigne commerciale

– Demande d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (sur domaine public notamment)

– Taxe d’aménagement